Litiges avec les notaires
Contrôle des actes notariés, contestation d'évaluations, responsabilité notariale. Une lecture experte grâce à la double expérience notaire-avocat — à Marseille et Nice.
Notre intervention en Litiges avec les notaires
Le cabinet intervient en cas de manquement au devoir de conseil, d'erreur dans la rédaction des actes, d'évaluation contestable des biens, de lenteur injustifiée dans le règlement d'une succession ou de tout différend portant sur la responsabilité professionnelle du notaire.
L'approche combine une analyse documentaire minutieuse, la constitution d'un dossier technique solide et, si nécessaire, une action contentieuse devant les juridictions compétentes. Le cabinet veille également à coordonner l'action avec les instances ordinales lorsque la situation le justifie.
Ce que vous obtiendrez
Cette double compétence permet d'identifier les anomalies, de constituer un dossier technique solide et d'agir efficacement.
- Contrôle expert des actes notariés
- Responsabilité professionnelle du notaire
- Contestation d'évaluations
- Manquement au devoir de conseil
- Action contentieuse coordonnée
Notre process
Un litige avec un notaire exige d’abord une analyse précise des actes en cause : identification des fautes (manquement au devoir de conseil, erreur d’instrumentaire, défaut d’impartialité, retard fautif) et évaluation du préjudice subi. Nous reconstituons la chronologie des faits et collectons les pièces probantes avant toute démarche.
La mise en cause peut prendre plusieurs formes : réclamation amiable auprès de l’office, saisine de la chambre des notaires, ou action en responsabilité civile professionnelle devant le tribunal judiciaire. Nous pilotons la procédure de bout en bout, en coordonnant si nécessaire avec l’assureur RCP du notaire pour obtenir réparation intégrale.
Succession complexe, litige notaire, dossier patrimonial — parlons de votre situation
Conseil, contentieux et stratégie. Un interlocuteur unique, des résultats concrets et mesurables.