Droit immobilier
Avant-contrats, litiges de vente, copropriété et droits réels. Sécurisation des opérations immobilières à Marseille, Nice et dans le Var.
Notre intervention en Droit immobilier
En droit immobilier, l’avocat intervient sur le contentieux et la défense de vos intérêts ; le notaire instrumente les actes. La distinction est essentielle quand un litige naît d’un acte authentique ou d’une vente.
Le cabinet vous accompagne dans les contentieux de vente (vices cachés, défaut de conformité, dol), les litiges de copropriété, les sorties d’indivision et les actions contre un notaire instrumentaire dont l’acte présente une irrégularité. Marseille, Nice et le Var couvrent l’essentiel des dossiers, avec coordination notariale lorsque l’amiable reste possible.
En phase précontractuelle, l’intervention vise à sécuriser l’opération par un examen des risques et la préparation des pièces utiles. En cas de contestation, le cabinet analyse les droits et obligations des parties, collecte les preuves nécessaires et entreprend les diligences adaptées pour préserver les intérêts du client.
L’approche combine conseils pratiques et actions contentieuses si la voie amiable n’aboutit pas. Lorsque la situation l’exige, le cabinet travaille avec des experts techniques et fiscaux afin d’éclairer les décisions et d’assurer une défense complète des droits immobiliers.
Ce que vous obtiendrez
Notre objectif est de rendre chaque décision lisible et sécurisée.
- Sécurisation des avant‑contrats
- Analyse des risques juridiques
- Assistance en contentieux immobilier
- Coordination expertises techniques
Avocat ou notaire : qui consulter pour un litige immobilier ?
L’avocat et le notaire ont des rôles complémentaires mais distincts en matière immobilière. Comprendre cette répartition permet de saisir le bon professionnel au bon moment, sans perdre de temps ni de droits.
Le notaire instrumente les actes : vente, donation, partage, constitution de servitude, division de copropriété. Il est officier public, garant de l’authenticité de l’acte. Son rôle est avant tout préventif et consultatif. Il intervient également dans les négociations amiables sur les dossiers patrimoniaux qui restent dans son champ.
L’avocat intervient en contentieux : contestation d’un acte, action en nullité d’une vente, litige de copropriété, garantie des vices cachés (art. 1641 C. civ.), expulsion d’un locataire, sortie d’indivision conflictuelle, mise en cause d’un notaire instrumentaire. Il représente devant le tribunal judiciaire et plaide.
Quand consulter l’avocat :
- Avant la signature, si l’acte présente une clause litigieuse (clause léonine, prix vil, dol caractérisé) ;
- Après la signature, si un défaut majeur du bien apparaît (vice caché, désordre structurel, non-conformité) ;
- En cas de litige avec le bailleur, le syndic, le voisin (servitude, empiètement, bornage) ou un cohéritier en indivision ;
- Quand un notaire a manqué à son devoir de conseil ou a commis une faute dans la rédaction de l’acte (action en RCP).
Le cabinet, fondé par une ancienne notaire devenue avocate, lit les actes immobiliers avec la double grille du notariat et du barreau. Cette double compétence est particulièrement utile lorsque la sécurité juridique de l’acte est en cause ou lorsqu’un notaire est lui-même mis en cause — voir notre page litiges avec les notaires et notre décryptage sur l’expulsion d’un locataire en cas de difficulté locative.
À propos de : Droit immobilier
Notre process
L’intervention en droit immobilier débute par l’analyse des titres de propriété, des baux et des actes constitutifs. Nous identifions les irrégularités, les clauses litigieuses et les responsabilités encourues — qu’il s’agisse d’un vendeur, d’un bailleur, d’un syndic ou d’un notaire instrumentaire, à Marseille, Nice ou dans le Var.
La résolution peut être amiable (mise en demeure, renégociation, protocole transactionnel) ou judiciaire (action en nullité, en garantie des vices cachés, en expulsion ou en partage d’indivision). Nous définissons avec vous le rapport coût/bénéfice de chaque option avant d’engager toute procédure.
Succession complexe, litige notaire, dossier patrimonial — parlons de votre situation
Conseil, contentieux et stratégie. Un interlocuteur unique, des résultats concrets et mesurables.